Le GATT : fondements, objectifs et limites d’un ordre commercial international libéral

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé en 1947, constitue l’un des piliers majeurs de l’ordre économique international de l’après-Seconde Guerre mondiale.

Dumonteil-Divies Lila

Le GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), signé en 1947, constitue l’un des piliers majeurs de l’ordre économique international de l’après-Seconde Guerre mondiale. Conçu dans un contexte de reconstruction économique et de traumatisme lié aux politiques protectionnistes des années 1930, le GATT vise à encadrer la libéralisation des échanges internationaux afin d’éviter le retour des guerres commerciales et de favoriser une croissance économique durable. Il s’inscrit dans une volonté plus large de stabilisation du système international, aux côtés des institutions de Bretton Woods, et marque une étape décisive dans l’institutionnalisation du libre-échange à l’échelle mondiale.

La genèse du GATT : tirer les leçons de l’entre-deux-guerres

Le protectionnisme comme facteur de crise

La création du GATT s’explique d’abord par l’échec des politiques commerciales de l’entre-deux-guerres. La crise de 1929 entraîne une montée brutale du protectionnisme, symbolisée par le Smoot-Hawley TariffAct de 1930 aux États-Unis, qui provoque une spirale de représailles commerciales. L’historien et économiste C. Kindleberger, dans The World in Depression (1973), montre que l’absence de leadership économique et la fragmentation des politiques commerciales ont aggravé la crise mondiale. Le GATT apparaît ainsi comme une réponse institutionnelle à ce chaos commercial.

Un compromis institutionnel pragmatique

Initialement, les États-Unis souhaitent créer une Organisation internationale du commerce (OIC). Le projet échoue en 1948, faute de ratification par le Congrès américain. Le GATT, conçu comme un accord provisoire, devient alors de facto le cadre central de régulation du commerce mondial. Comme le souligne J.Ruggie dans Embedded Liberalism (1982), le GATT incarne un compromis entre ouverture commerciale et souveraineté nationale, permettant aux États de libéraliser progressivement leurs échanges tout en conservant des marges d’intervention internes.

Les principes fondamentaux du GATT

La clause de la nation la plus favorisée

Le principe central du GATT est la clause de la nation la plus favorisée (NPF). Toute concession commerciale accordée à un pays membre doit être étendue à l’ensemble des autres membres. Ce principe vise à empêcher les discriminations et à favoriser une libéralisation multilatérale plutôt que bilatérale. Dans The Political Economy of International Relations(1987), R. Gilpin souligne que cette règle contribue à stabiliser le système commercial international en réduisant l’incertitude et les rapports de force asymétriques.

La réciprocité et la négociation multilatérale

Le GATT repose également sur le principe de réciprocité : les concessions tarifaires sont négociées de manière équilibrée entre les États. Cette logique est au cœur des différents « rounds » de négociation, qui structurent l’histoire du GATT. L’économiste J. Bhagwati, dans Protectionism (1988), montre que cette approche graduelle permet de rendre politiquement acceptable la libéralisation du commerce, en compensant les pertes sectorielles par des gains d’accès aux marchés étrangers.

Le GATT comme moteur de la libéralisation commerciale

Les grands cycles de négociation

Entre 1947 et 1994, le GATT organise huit grands cycles de négociation, parmi lesquels le Kennedy Round (1964–1967) et le Tokyo Round (1973–1979). Ces cycles permettent une baisse spectaculaire des droits de douane sur les produits industriels dans les pays développés. Selon P. Krugman, dans International Economics (1991), cette libéralisation a contribué de manière décisive à l’essor du commerce mondial et à la croissance des économies industrielles.

Une intégration inégale des économies en développement

Toutefois, le GATT bénéficie principalement aux pays industrialisés. Les pays en développement, souvent spécialisés dans les produits primaires, restent marginalisés. Cette asymétrie est analysée par R.Prebisch dans The Economic Development of Latin America (1950), qui souligne que la libéralisation commerciale peut renforcer la dépendance des économies périphériques vis-à-vis des centres industriels. Le GATT introduit progressivement des dispositions de traitement spécial et différencié, mais celles-ci demeurent limitées dans leurs effets.

Les limites structurelles du GATT

Un champ d’application incomplet

Le GATT se concentre principalement sur les biens industriels et laisse largement de côté des secteurs clés comme l’agriculture et les services. Cette exclusion reflète les rapports de force entre États, notamment la volonté des pays développés de protéger leurs agricultures nationales. L’économiste D. Rodrik, dans The Globalization Paradox (2011), montre que ces exceptions affaiblissent la légitimité du système commercial multilatéral et alimentent les critiques contre le libre-échange.

L’absence d’un véritable pouvoir de contrainte

En tant qu’accord et non organisation, le GATT dispose de mécanismes de règlement des différends limités. Les sanctions sont difficiles à appliquer et reposent largement sur le consensus. Cette faiblesse institutionnelle explique en partie la transformation du GATT en Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995, dotée d’un système juridictionnel plus contraignant.

Le GATT dans la pensée économique et géopolitique

Le GATT comme pilier de l’ordre libéral international

Pour J. Ikenberry, dans After Victory (2001), le GATT s’inscrit dans un ordre international libéral dominé par les États-Unis, fondé sur des règles et des institutions multilatérales. Il permet d’ancrer la puissance américaine dans un cadre institutionnel, rendant l’ordre international plus stable et prévisible.

Une lecture critique : domination et asymétries

À l’inverse, des approches critiques, inspirées notamment de I. Wallerstein (The Modern World-System, 1974), considèrent le GATT comme un instrument au service des pays du centre, facilitant l’ouverture des marchés périphériques tout en préservant les intérêts stratégiques des économies dominantes. Le libre-échange institutionnalisé apparaît alors comme un vecteur de hiérarchisation durable de l’économie mondiale.

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