Conditions générales d’utilisation ViragePrépa

Mise à jour du 22 septembre 2026

1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site www.virageprepa.com, de ses espaces pédagogiques et des contenus et outils qui y sont proposés (ensemble, le « Site »).

Le Site est édité par VIRAGEPREPA (« ViragePrépa »), SASU au capital de 500 €, immatriculée sous le numéro 982 538 332 RCS Paris, dont le siège social est situé Lot 41, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Contact : contact@virageprepa.com.

L’« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte le Site ou utilise ses services. Les achats sont régis par les Conditions Générales de Vente (« CGV ») et les conditions particulières du contrat, qui précisent notamment la durée, le prix, les paiements, la rétractation et les modalités de fin d’accompagnement. Les CGU ne modifient pas ces conditions commerciales.

2 Accès au Site

La consultation des pages publiques est gratuite. Les frais d’équipement et de connexion restent à la charge de l’Utilisateur. Celui-ci doit disposer d’un matériel, d’un navigateur et d’une connexion compatibles avec les services utilisés.

L’accès aux espaces réservés nécessite un compte personnel et, pour les services payants, une souscription ou un achat. Les contenus accessibles et la durée des accès dépendent de l’offre souscrite.

ViragePrépa peut faire évoluer les fonctionnalités gratuites ou organiser des opérations de maintenance. Toute modification affectant un service payant respecte les engagements contractuels et les règles applicables.

3 Compte utilisateur

L’Utilisateur fournit une adresse électronique valide et des informations exactes, puis les met à jour si nécessaire. Pour un élève mineur, la souscription aux services payants intervient par l’intermédiaire de son représentant légal ou avec les autorisations requises.

Les identifiants sont personnels. L’Utilisateur veille à leur confidentialité, choisit un mot de passe suffisamment robuste et ne donne pas accès à son compte à des tiers. Les éventuels accès destinés aux parents sont utilisés selon les modalités prévues par ViragePrépa.

Toute utilisation suspecte, perte d’identifiants ou compromission doit être signalée sans délai à contact@virageprepa.com. ViragePrépa peut bloquer temporairement un accès pour sécuriser le compte. La responsabilité de l’Utilisateur s’apprécie selon les circonstances et les manquements qui lui sont imputables.

La fermeture d’un compte et la fin d’un contrat payant sont distinctes. Les effets financiers d’une demande d’arrêt relèvent des CGV et du contrat souscrit.

4 Utilisation autorisée des contenus

Les contenus sont destinés à l’usage personnel et pédagogique de l’Utilisateur autorisé. Ils comprennent notamment les vidéos, fiches, documents PDF, exercices, corrigés, webinaires, replays, logiciels et outils interactifs.

L’Utilisateur peut consulter les contenus auxquels il a accès et utiliser les fonctions de téléchargement ou d’impression lorsqu’elles sont proposées. Ce droit d’utilisation est personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée et dans les limites de l’offre souscrite.

Sauf autorisation écrite ou exception légale, il est interdit de :

partager, revendre ou mettre les contenus à disposition de tiers ;

enregistrer les cours ou vidéos, contourner leurs protections ou les republier ;

exploiter les contenus dans une activité commerciale ou un enseignement extérieur ;

extraire les ressources pour constituer une base de données ou alimenter un outil d’intelligence artificielle.

Ces restrictions ne limitent pas les droits reconnus à l’Utilisateur par la loi.

5 Comportement et mesures en cas de manquement

L’Utilisateur respecte les enseignants, mentors, membres de l’équipe et autres utilisateurs. Il s’interdit notamment le harcèlement, les menaces, les insultes, l’usurpation d’identité et la diffusion de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Il ne doit pas tenter d’accéder sans autorisation aux comptes ou espaces protégés, introduire de logiciels malveillants, perturber les services ou procéder à une extraction automatisée non autorisée des données du Site.

En cas de manquement, ViragePrépa peut demander sa cessation, retirer un contenu concerné ou restreindre l’accès. La mesure est adaptée à la gravité des faits. L’Utilisateur est informé de son motif et peut présenter ses observations à contact@virageprepa.com.

Une suspension immédiate peut intervenir en cas de fraude avérée, d’atteinte grave à la sécurité ou aux droits de tiers. Une fermeture définitive peut être décidée en cas de manquement grave ou répété, dans les conditions prévues par le contrat et la loi. Les conséquences sur les prestations payantes sont traitées conformément aux CGV ; la fermeture ne vaut pas automatiquement perte de toutes les sommes versées. ViragePrépa peut également exercer les recours appropriés.

6 Disponibilité du Site

ViragePrépa met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Les interventions planifiées susceptibles d’affecter les services font l’objet d’une information préalable lorsque cela est possible.

En cas d’incident, l’Utilisateur peut contacter contact@virageprepa.com. ViragePrépa recherche une solution adaptée lorsque l’accès à une prestation payante est affecté.

Une interruption ne constitue pas, à elle seule, une exonération de responsabilité. Les conséquences d’une indisponibilité sont appréciées selon sa cause, sa durée et les obligations contractuelles applicables.

7 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers, soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. ViragePrépa ne contrôle pas leurs contenus et leur fonctionnement ; sa responsabilité reste appréciée selon son rôle et les règles applicables.

Les liens vers les pages publiques du Site sont admis lorsqu’ils ne créent pas de confusion sur leur origine, ne suggèrent pas un partenariat inexistant et ne contournent pas un accès réservé. L’intégration du Site dans une autre interface ou l’utilisation de ses signes distinctifs nécessite une autorisation préalable, sous réserve des exceptions légales.

8 Données personnelles et cookies

VIRAGEPREPA traite les données nécessaires au fonctionnement des comptes, à la gestion des demandes et à l’exécution des services. La Politique de confidentialité précise les traitements, leurs finalités et bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts de données.

Selon les conditions prévues par le RGPD, l’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Il peut retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Les demandes sont adressées à contact@virageprepa.com. Une vérification proportionnée de l’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL, sur www.cnil.fr. Certaines données peuvent être conservées pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit.

Les cookies et traceurs soumis au consentement ne peuvent être utilisés qu’après accord de l’Utilisateur. L’acceptation des CGU ne vaut pas consentement à ces traceurs. Les informations et moyens de choix correspondants sont présentés sur le Site.

9 Propriété intellectuelle

Le Site, sa présentation, ses logiciels, marques, textes, images et contenus pédagogiques sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de ViragePrépa ou de leurs titulaires respectifs.

L’accès aux services ne transfère aucun droit de propriété. Toute utilisation dépassant les autorisations de l’article 4 nécessite l’accord du titulaire des droits, sous réserve des exceptions légales.

Les contenus apportés par l’Utilisateur restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’Utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour les transmettre ; ViragePrépa les utilise dans la mesure nécessaire au service demandé. Une exploitation promotionnelle distincte nécessite une autorisation appropriée.

10 Responsabilité

ViragePrépa répond de ses obligations dans les conditions prévues par la loi et le contrat. Elle apporte un soin raisonnable aux contenus et corrige les erreurs signalées après vérification.

L’accompagnement ne garantit aucune note, aucun classement ni aucune admission. L’Utilisateur reste responsable de son travail personnel et de ses choix d’orientation.

Les dommages exclusivement causés par un usage fautif de l’Utilisateur, son équipement ou un événement extérieur sont appréciés selon leur cause réelle. Le recours à un enseignant partenaire ne dispense pas ViragePrépa de ses engagements. Aucune clause des CGU ne supprime les droits légaux à réparation de l’Utilisateur.

11 Modification des CGU

ViragePrépa peut actualiser les CGU pour tenir compte des évolutions du Site, des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête du document.

Les changements significatifs affectant les utilisateurs inscrits leur sont communiqués avant leur application. Leur accord est recueilli lorsqu’il est requis. Une mise à jour ne modifie pas rétroactivement les engagements d’un contrat en cours et ne réduit pas les droits acquis au titre d’une offre souscrite, sauf disposition légale impérative.

12 Droit applicable et règlement des litiges

Les CGU sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

Toute réclamation peut être adressée à contact@virageprepa.com ou au siège social. Les parties peuvent rechercher une solution amiable. Pour les litiges de consommation relatifs aux services, les modalités de recours à la médiation figurent dans les CGV.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables. Le recours amiable ne prive pas l’Utilisateur de son droit de saisir le juge.

13 Acceptation des CGU

Les CGU sont accessibles sur le Site afin que l’Utilisateur puisse les consulter et les conserver. Elles lui sont présentées pour acceptation lors de la création ou de l’activation de son compte, avant l’utilisation des espaces réservés.

L’acceptation des CGU ne constitue ni un achat ni une renonciation aux droits légaux. Pour une prestation payante, les CGV et les conditions particulières sont également communiquées et acceptées lors de la souscription.

ViragePrépa · CGU · 22 septembre 2026