1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site www.virageprepa.com (ci-après le « Site »), ainsi que des contenus et services proposés par VIRAGEPREPA, SASU immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 982 538 332, dont le siège est situé à 2 route du Pastel, 31 590 Lavalette

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

L’accès aux services payants (cours particuliers, mentorat, contenus pédagogiques, logiciels, programmes intensifs…) nécessite :

• la création d’un compte,

• une souscription ou un achat,

• le respect des CGU, des CGV et de la Politique de Confidentialité.

ViragePrépa se réserve le droit :

• de modifier, suspendre ou interrompre le Site,

• de limiter l’accès à certains contenus,

• de restreindre l’accès en cas d’usage abusif ou frauduleux.

3. COMPTE UTILISATEUR

Pour accéder aux services payants, l’utilisateur doit fournir :

• une adresse e-mail valide,

• des informations exactes, complètes et mises à jour,

• un moyen de paiement valide s’il souscrit un abonnement.

L’utilisateur est responsable de :

• la confidentialité de son mot de passe,

• toute action effectuée via son compte,

• la protection de son matériel informatique.

ViragePrépa se réserve le droit de suspendre tout compte :

• en cas de fraude,

• en cas de partage de contenus à des tiers,

• en cas de comportement irrespectueux envers les enseignants ou membres de l’équipe.

4. UTILISATION AUTORISÉE DES CONTENUS

Tous les contenus consultés sur le Site ou transmis aux élèves dans le cadre des formules payantes sont destinés à un usage strictement personnel, et non commercial.

Sont notamment protégés :

• cours vidéo,

• tutoriels,

• fiches et documents PDF,

• logiciels et outils interactifs,

• photos, illustrations, graphiques,

• webinaires, replays, conférences,

• corrections, exercices, annales.

Il est strictement interdit de :

• reproduire, diffuser ou partager les contenus,

• transmettre des identifiants à un tiers,

• enregistrer ou capturer les vidéos,

• utiliser les contenus à des fins commerciales ou pédagogiques externes.

Toute violation expose l’utilisateur à :

• la suppression immédiate de l’accès,

• des poursuites civiles et pénales (articles L.335-2 et suivants du CPI).

5. COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas perturber le bon fonctionnement du site,

• ne pas tenter d’accéder à des espaces protégés sans autorisation,

• ne pas extraire les données du site (scraping, automatisation, IA…),

• ne pas harceler, menacer ou insulter les enseignants ou conseillers,

• ne transmettre aucune information fausse, frauduleuse ou illégale.

En cas de manquement, ViragePrépa pourra :

• suspendre l’accès,

• résilier définitivement le compte,

• engager des poursuites.

6. DISPONIBILITÉ DU SITE

ViragePrépa s’efforce d’assurer un accès continu au Site.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas :

• d’interruption pour maintenance,

• de pannes techniques,

• d’indisponibilité du réseau Internet,

• de force majeure.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

ViragePrépa n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de :

• leur contenu,

• leur disponibilité,

• d’éventuels dommages liés à leur consultation.

La création de liens vers le Site nécessite une autorisation écrite et préalable de ViragePrépa.

8. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles.

Les règles applicables figurent dans la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et disponible sur le Site.

L’utilisateur dispose des droits :

• d’accès,

• de rectification,

• de suppression,

• d’opposition,

• de portabilité,

sur simple demande à : contact@virageprepa.com.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ViragePrépa est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs :

• au Site,

• à son architecture,

• à ses textes,

• à ses images, vidéos, logiciels,

• aux contenus pédagogiques.

Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. RESPONSABILITÉ

ViragePrépa ne peut être tenue responsable :

• des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus,

• des résultats obtenus par les élèves,

• des préjudices liés à l’utilisation du Site,

• des actes ou comportements des enseignants partenaires.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.

11. MODIFICATION DES CGU

ViragePrépa peut modifier les CGU à tout moment.

Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page.

12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• une résolution amiable doit être recherchée,

• à défaut, compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

13. ACCEPTATION DES CGU

L’accès au Site et à ses services vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.